Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les activités proposées par les sociétés RevHeal SRL et aux transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau. En procédant à l'inscription ou au paiement d’une partie de la facture ou sa totalité, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société RevHeal SRL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge de 21 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le régime TVA peut être non applicable lors d'une facturation intracommunautaire. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.2 Lorsque le paiement d’un pack de coaching ou d’une formation en plusieurs fois est autorisé, l'entièreté du montant doit être payée avant la participation à celle-ci. Les montants et les dates de paiement seront mentionnés avec précision sur une facture. Une exception existe pour les particuliers pour lesquels le montant de la séance doit être payé 5 jours avant la séance mais un engagement pour 4 séances minimum est demandé.

4.4 Toute formation non payée ne sera pas considérée comme confirmée et pourra être annulée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les rapports de design humain peuvent être envoyé par whatsapp ou mail.

Article 6 : Modalités des séances de coachings

Les entretiens planifiés se déroulent via Zoom ou tout autre outil de visio conférence. Exceptionnellement, il est possible de prévoir une séance en présentiel. A chaque séance seront fixées les modalités de la séance suivante.

En cas de séance par zoom, le coach envoie une invitation au client avec un lien pour se connecter. En cas de séance en face à face, le lieu est déterminé préalablement entre les parties.

Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du client, être complétée par une ou plusieurs interventions exceptionnelles distinctes des entretiens planifiés. Dans le cadre d'un besoin d’intervention exceptionnelle, la personne coachée peut contactée son coach via Whatsapp pour faire sa demande. Le coach s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d'une intervention exceptionnelle.

Dans certains cas exceptionnels et qui devront être déterminés préalablement et d'un commun accord, une séance pourra avoir lieu sans limitation de temps et durera aussi longtemps que les deux parties l'estimeront nécessaire.

Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

Le coaching étant un processus de développement personnel, le client a de fait la responsabilité́ des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions du client.

Le client prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inferieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

En cas de retard pour cause de force majeure justifiée, la séance de coaching sera reportée.

Article 7 : Annulation et Remboursement

6.1 Annulation par le client : En cas d'annulation de sa part, le client doit nous informer par écrit au minimum 15 jours avant la formation. Des frais d'annulation pourront être retenus en fonction de la date d'annulation. Pour un coaching, l’annulation doit avoir lieu au minimum 48h avant la séance sinon la séance est perdue.

6.2 Annulation par les sociétés RevHeal SRL: Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une formation pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint. En cas d'annulation de notre part, les frais d'inscription seront intégralement remboursés au client.

6.2 En cas de paiement en plusieurs fois, toute formation commandée ou tout pack de coaching doivent être payés, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à nos sociétés et le solde éventuel restera dû sans que nos sociétés ne soit tenues de proposer un autre service en remplacement.

6.3 Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir les sociétés RevHeal SRL au moins 30 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation à une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par les sociétés RevHeal SRL en fonction des disponibilités.

Article 8. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu des formations : Le contenu des formations ou rapports dispensés par la société RevHeal SRL, y compris les supports de cours, les documents pédagogiques et les enregistrements, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à utiliser ces éléments uniquement à des fins personnelles et à ne pas les reproduire, les distribuer ou les partager sans notre autorisation préalable écrite.

7.2 Droits d'auteur : Tous les droits d'auteur relatifs aux formations et aux supports de cours sont la propriété exclusive de RevHeal srl. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite, adaptée ou utilisée sans notre autorisation écrite.

Article 9 : Protection des données personnelles

8.1 Dans le cadre de formation et du coaching, nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des clients de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les clients visitent notre Site respectif, s'inscrivent sur cette base de données Systeme IO, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Clients peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Clients peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Clients seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Clients peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées à RevHeal Srl.

Dans le cadre de son activité, Revheal Srl procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

8.2 Revheal Srl s’engagent à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Revheal Srl utilisent et protègent les informations que vous lui transmettez.

En vous connectant et utilisant les services de Revheal Srl, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services. Leurs finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

- Gestion des clients

- Envoi d’e-mailings personnalisés

- Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)

- Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

- Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Revheal Srl incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

8.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail ou par courrier (cf. coordonnées à l’article 18) en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit et les modifications à apporter.

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 15 ans.

Article 10 : Données d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Clients chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Article 11 : Cookies de navigateur web

Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience du Client. Le navigateur web du Client place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant peu. Le Client peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Article 12 : Utilisation des données collectées

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Clients :

- Pour améliorer le service client

Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.

- Pour personnaliser l'expérience Client

Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories de clients utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.

- Pour envoyer des courriels électroniques périodiques

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer au client des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si le client décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, le client souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. Le client peut également nous contacter via notre Site.

Article 13 : Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom du client, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

Article 14 : Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Clients à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les clients du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

Article 15 : Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Article 16 : Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

Article 17 : Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

Article 18 : Litiges et Droit applicable

Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Article 19: Informations sur la société

La Société Revheal SRL est une société de droit Belge dont l’adresse est :

Rue moulin Saint Lambert 15, 1457 Nil Saint Vincent

e-mail : aurelie.auger@revheal.be15, 1457 Nil Saint Vincent